Statuts de l’Association des parents d’élèves de Lutry (apé Lutry)

 

 

Article 1 – Nom et buts

 

1.1 Dénomination, siège et durée

 

Sous le nom « Association des parents d’élèves de Lutry » (apé Lutry) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

L’apé Lutry est un groupe de l’Association vaudoise des parents d’élèves (apé-Vaud) au sens de l’article 8des statuts de l’apé-Vaud.

 

L’apé Lutry est neutre des points de vue politique et confessionnel.

Elle est à but non lucratif.

 

Le siège de l’association est au domicile de son secrétariat.

 

Sa durée est illimitée.

 

1.2 Buts

 

L’apé Lutry adhère aux buts de l’apé-Vaud et collabore avec cette dernière.

 

Les buts de l’apé Lutry sont les suivants :

 

  • Faciliter aux parents la compréhension du fonctionnement des institutions scolaires, ainsi que celles des changements engendrés par l’évolution de l’école.

  • Favoriser le dialogue entre les parents, les enseignant-e-s et les responsables de l’enseignement obligatoire et post-obligatoire (gymnase ou formation professionnelle).

  • Servir de relais entre les autorités politiques, les autorités scolaires et les parents.

  • Créer un espace de discussion pour les parents.

  • Proposer des thèmes de réflexions en vue notamment d’aborder les questions relatives au développement harmonieux de l’enfant dans la famille et/ou à l’école.

  • Faire connaître au public l’opinion de ses membres et la faire valoir auprès des autorités compétentes.

  • Entreprendre des actions visant à favoriser des relations harmonieuses entre l’école et les familles.

  • Contribuer à la défense des intérêts collectifs des membres qui pourraient être atteints dans l’application des réglementations fédérales, cantonales et communales ayant trait à la scolarité ou, de manière générale, à la vie de l’élève. L’association n’entre pas en matière pour des situations problématiques individuelles, mais reste à l’écoute et encourage le dialogue entre les parties concernées.

 

 

Article 2 – Membres

 

2.1 Qualité de membre

 

Peut devenir membre de l'apéLutry tout parent ou toute personne assumant la responsabilité d’au moins un enfant en âge de scolarité obligatoire ou post obligatoire.

 

 

Le paiement de la cotisation donne droit à la qualité de membre.

 

 

Les personnes dont les enfants ont quitté l’enseignement obligatoire ou post-obligatoire peuvent continuer à participer aux activités de l’association en qualité de membres passifs.

 

Toute autre personne manifestant un intérêt pour les buts de l’apé Lutry peut devenir membre passif.

 

Tous les membres de l’apé Lutry sans distinction de leur qualité de membres actifs ou passifs, sont affiliés à l’apé-Vaud dont ils reçoivent le bulletin trimestriel.

 

2.2 Demande d’adhésion

 

Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au Comité de l’association qui est chargé d’en informer l’Assemblée générale.

 

2.3 Perte de la qualité de membre et exclusion

 

La qualité de membre se perd par :

 

-    Démission, qui peut intervenir en tout temps en la notifiant par écrit au Comité de l’association au plus tard un mois avant la fin de l'exercice annuel en cours. La cotisation reste toutefois due.

     Tout membre est considéré comme démissionnaire pour l’année suivante s’il ne s’est pas acquitté de sa cotisation annuelle au 31 octobre, mais au plus tard 30 jours après le rappel.

 

-    Exclusion, qui est prononcée par le Comité à l’égard d’un membre qui ne respecte pas les dispositions statutaires, refuse de se soumettre aux décisions des organes, néglige ses obligations financières ou qui porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’association. L’exclusion du membre est prononcée après que celui-ci ait pu exercer son droit d’être entendu.

L’exclusion d’un membre (actif ou passif) est prononcée par le Comité, à la majorité des deux tiers des voix.

 

2.4 Droit de vote

 

Chaque membre actif payant une cotisation dispose d'une voix.

Les membres passifs ont une voix consultative mais n’ont pas de droit de vote.

 

2.5 Droits et devoirs des membres

 

Les membres ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l’apé Lutry et à celles des autres apé locales, moyennant leur accord.

 

Les membres veillent à ne pas entreprendre des actions contraires à la politique définie par l’apé Lutry.

 

Article 3 - Activités

 

L’apé Lutry organise ses activités en relation avec ses buts, dans le respect de ses statuts et de manière autonome quant à l’apé-Vaud.

 

 

Article 4 - Organes

 

Les organes de l’association sont les suivants :

 

  1. L'Assemblée générale

  2. Le Comité

  3. Les vérificateurs-trices des comptes

 

Article 5 - Assemblée générale

 

5.1 L'Assemblée générale est l'organe suprême de l’apé Lutry. Elle se compose de tous les membres de l'association.

 

5.2 L’Assemblée générale dispose des compétences suivantes :

  • Approuver le rapport du Comité sur l’activité de l’apé Lutry.

  • Approuver les comptes et le rapport des vérificateurs-trices.

  • Donner décharge au Comité pour la gestion de l’exercice.

  • Adopter le budget proposé par le comité.

  • Fixer le montant de la cotisation annuelle et d'autres ressources (humaines et/ou financières).

  • Elire le ou la président-e, le ou la vice-président-e et les membres du Comité.

  • Elire les vérificateurs-trices des comptes et le ou la suppléant-e.

  • Approuver les statuts et ses modifications, à la majorité des 2/3 des membres actifs présents, pour autant que cette modification figure à l’ordre du jour.

  • Délibérer et statuer sur tout objet figurant à l’ordre du jour.

  • Définir, sur proposition du Comité, la politique générale pour le prochain exercice.

  • Dissoudre l'association. A cet effet, une séance extraordinaire de l'Assemblée générale doit être convoquée.

 

5.3 L'Assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par année.

5.4 La convocation à la séance ordinaire de l’Assemblée générale, avec indication de l’ordre du jour, doit être adressée à chaque membre au moins deux semaines avant la date de la séance.

 

5.5 Un point de l’ordre du jour doit être réservé aux propositions des membres. Les propositions sont préalablement adressées au Comité, au plus tard 1mois avant la séance de l’Assemblée générale si elles doivent faire l’objet d’un vote.


5.6 L’Assemblée générale est présidée par le ou la président-e, en son absence par le ou la vice-président-e, ou un membre du Comité élu par l’assemblée. Elle siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Sauf dispositions des présents statuts, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres actifs présents. En cas d'égalité, la voix du ou de la président-e est prépondérante. Les votations et élections ont lieu à main levée.

Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.

 

Article 6 - Assemblée générale extraordinaire

 

Une séance extraordinaire de l'Assemblée générale doit être organisée si le Comité, les vérificateurs-trices des comptes ou lorsque 1/5edes membres actifs en font la demande. La séance doit se tenir dans les deux semaines qui suivent, avec l'envoi préalable aux membres de l'Ordre du jour.

 

Article 7 - Le Comité

 

7.1 Le Comité gère et anime les activités de l’apé Lutry. Il prend les mesures utiles pour atteindre les buts de celle-ci. En particulier, ses compétences sont les suivantes:

 

a)    Elaborer le programme d'activités ainsi que le budget de l'apé Lutry à soumettre à l'Assemblée générale pour approbation.

b)    Gérer les activités de l'association conformément aux décisions prises par l'Assemblée générale.

c)    Administrer les biens de l'association et tenir la comptabilité.

d)    Veiller à l'application et au respect des statuts.

e)    Engager l'apé Lutry envers des tiers par une signature collective de deux membres du Comité.

 

7.2 Il est composé d’au moins 5 membres, nommés pour 2 ans, rééligibles pour 2 ans, pour autant qu'ils respectent les conditions mentionnées à l'article 2.

 

7.3 Sauf pour le choix du ou de la Président-e et du ou de la vice-président-e, élu-e-s par l’Assemblée générale, le Comité s’organise librement. Il désigne, en son sein un-e secrétaire, un-e trésorier-ère et autres éventuelles fonctions nécessaires au bon fonctionnement de l'apé Lutry.

7.4 Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire.

 

7.5 Un membre du Comité participe, dans la mesure du possible, aux séances de la Commission des représentants des groupes locaux (CoRep) organisées par l’apé-Vaud.

 

7.6 Le Comité désigne un-e délégué-e par 50 membres actifs cotisant à l’Assemblée générale des délégué-e-s de l’apé-Vaud.

 

7.7 Le Comité représente l’apé Lutry auprès de tiers, notamment auprès des autorités politiques et scolaires locales, des enseignants et des associations de parents d’élèves d’autres régions.

 

7.8 Il a la faculté d’engager le dialogue avec les autorités politiques et scolaires locales ainsi que de recourir contre leurs décisions avec l’accord préalable de l’Assemblée générale. Ce faisant, il veille à ne pas porter préjudice à la politique définie par l'apé-Vaud.

 

7.9 Dans l’éventualité d’une démarche dépassant le niveau local, le Comité doit se référer au Comité cantonal de l’apé-Vaud avant de l’entreprendre.

 

7.10 Le Comité siège valablement si la moitié plus un de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du ou de la président-e est prépondérante.

7.11 L’action du comité doit être conforme aux statuts et règlements d’application de l’apé-vaud, aux résolutions et décisions prises en assemblée générale des délégués de l’apé-vaud et coordonnées avec la politique de l’apé-vaud en général.

 

Article 8 - Les vérificateurs-trices des comptes

 

Les vérificateurs-trices des comptes sont au nombre de deux. Un-e suppléant-e doit être nommé-e en sus. Tous trois sont rééligibles d’année en année. Les vérificateurs-trices ont pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives et font un rapport une fois par an à l’Assemblée générale.

 

Article 9 - Ressources

 

Les ressources de l’apé Lutry sont constituées par :

 

  1. Les cotisations des membres

  2. Les bénéfices réalisés lors de manifestations

  3. Les éventuelles subventions et autres subsides

  4. Les dons, les legs

 

Article 10 - Responsabilité

 

10.1 Les membres de l’apé Lutry n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements pris par l’apé Lutry, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

 

10.2 L’apé Lutry est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.

 

Article 11 - Dissolution

 

L’apé Lutry peut être dissoute en tout temps. La dissolution doit être prononcée lors d'une séance extraordinaire de l'Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

 

Conformément à l’article 3.6 du règlement d’application des statuts de l’apé-Vaud, l’apé Lutry remplit et envoie au Comité cantonal le tableau récapitulatif de dissolution.

 

L’Assemblée générale extraordinaire convoquée pour la dissolution décide de l’attribution des fonds de l’apé Lutry restant après le paiement de toutes ses créances et de la contribution de solidarité due à l’apé-Vaud.

 

L'actif disponible sera attribué à une ou diverses organisation(s) ou entités suisse(s) bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de son but d'intérêt public ou de pure utilité publique, au Canton, à la Commune ou l'un de leurs établissements, ou encore àl’apé-Vaud. En aucun cas, les biens de l'apé Lutry ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Article 12 - Exercice

 

L’exercice annuel débute le 1eaoût et se termine le 31 juillet.

 

Article 13 - Ratification

 

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 28.09.2017. Les statuts entrent immédiatement en vigueur.

 

Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

 

 

 

Lieu et date: Lutry, le 28 septembre 2017

Pour l'association:

 

 

 

Sophie Arnaud                                           Arianna Radaelli Bertschi

Présidente                                                Vice-présidente